Status

STATUTS DE LA FRIM
Fédération Romande d’Improvisation Musicale

But et siège

Art.1 La FRIM, Fédération Romande d’Improvisation Musicale, est une association à but non lucratif au sens des articles 60 ss du CCS, ayant pour but de promouvoir et développer la pratique de l’improvisation par le biais de diverses actions ponctuelles.
Les activités de la FRIM sont destinées
– à la formation continue des professeurs en poste dans les institutions membres,
– à la formation des étudiants professionnels et amateurs,
– à soutenir et promouvoir la pratique de l’improvisation sous toutes ses formes auprès de tout public.
Elle organise également des concerts liés à ses activités.

Les institutions suivantes sont membres fondatrices de la FRIM:
– EJMA ­­- Ecole de Jazz et de Musiques Actuelle
– ESML – Ecole Sociale de Musique de Lausanne
– CPR ASMP-SSPM – Centre Pédagogique Romand Académie Suisse de Musique et de Pédagogie – Société Suisse de Pédagogie Musicale
– AMIL – Association pour la Musique Improvisée Lausanne (organisatrice du FMIL)

Art.2 Elle a son siège à Lausanne.

Organes

Art.3 Les organes de l’association sont:
– le comité – l’assemblée générale – les vérificateurs des comptes.

Art 4 Le comité est élu par l’assemblée générale.
Il se compose d’un minimum de trois membres et d’un maximum de sept. Il s’organise lui-même.

Art 5 Le comité s’occupe de toutes les questions intéressant l’association:
– Application des statuts.
– Elaboration des manifestations.
– Les contrats sont validés par la signature de deux membres du comité
– L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président ou du trésorier, ou à défaut par un membre du comité.
– Convocation aux assemblées (ordinaires et extraordinaires).
– Admissions et exclusions éventuelles des sociétaires.
– Gestion des finances (par le trésorier notamment).
– Représentation de l’association à l’égard des tiers.

Art 6 L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année,
en principe à période fixe.
– L’assemblée générale est composée de membres actifs, institutionnels, ayant droit de vote et de membres individuels, cotisants, avec voix consultative.
– Le comité ou le cinquième des sociétaires peut convoquer ou demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
– Les convocations doivent être adressées par écrit à chaque sociétaire au plus tard 14 jours avant la date de l’assemblée.
– L’assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents.
– L’assemblée générale est conduite par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président.
– Chaque membre présent a droit à une voix.
– Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
– Les objets à débattre doivent figurer à l’ordre du jour.
– En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
– Le secrétaire établit le procès-verbal de l’assemblée.

Art 7 Les tâches de l’assemblée générale sont,
– Nomination (et révocation) des membres du comité, du président et des
vérificateurs de comptes.
– Approbation des comptes, du budget et des rapports annuels (du président, du comité et des vérificateurs des comptes).
– Modifications éventuelles des statuts et fixation des cotisations minimales.
– Décisions sur tous les objets figurants à l’ordre du jour.
– Décisions sur la dissolution de l’association et la liquidation de la fortune.

Art 8 Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont élus pour deux ans par l’assemblée générale, qui élit en outre un suppléant. L’un des vérificateurs est immédiatement rééligible.
Les vérificateurs font un rapport chaque année à l’assemblée générale.

Sociétaires et Ressources

Art 9 Toute personne physique (indépendante ou représentant une association ou institution) désirant soutenir l’association et qui en fait la demande au comité peut devenir membre de l’association.
Le comité tient une liste actualisée des sociétaires et décide des admissions.
Il peut refuser une admission pour justes motifs.

Art 10 Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des dons, des subventions, des recettes des concerts, des stages et des ventes de différents produits. La FRIM met en commun, sous une forme souple et à définir par contrat selon les projets, infrastructures, finances, logistique, publicité.

Art 11 Le montant de la cotisation annuelle est fixé année après année par l’assemblée générale.

Art 12 La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue.
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art 13 La sortie d’un sociétaire est possible en tout temps; il en informe le comité avec un préavis de trois mois.
L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée de manière définitive par le comité pour justes motifs. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

Art 14 La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire à condition de figurer à l’ordre du jour. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’association.
Le comité exécute la liquidation, présente le décompte final à l’assemblée générale qui décide de l’utilisation d’un solde actif éventuel.
La répartition du solde vise:
– en priorité à amortir les investissements consentis par les institutions membres,
– le cas échéant, l’excédent est réparti de manière équitable entre les institutions membres.
En cas de dissolution, les organes restent actifs jusqu’à l’assemblée finale.

Art 15 Les présents statuts ont été adoptés et mis en vigueur par l’assemblée générale

du … (date)

Au nom de l’association:

Le président: Le vice-président:

Le secrétaire: Le trésorier:

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